4. L’État québécois et le domaine politique

4.1. La réforme des institutions démocratiques québécoises

Comprendre que la réforme de certaines institutions démocratiques contribue à la modernisation du Québec.

Au moment où les enfants nés durant le bébé-boum commencent à atteindre l’âge adulte, le gouvernement québécois amorce une réforme des institutions démocratiques. En plus de représenter un électorat substantiel pour les partis politiques, plusieurs politiciens perçoivent la génération issue du bébé-boum comme un élément essentiel de la modernisation du Québec. Dès 1963, le gouvernement de Jean Lesage adopte une loi qui abaisse l’âge du droit de vote de 21 à 18 ans aux élections provinciales. Le but de cette loi est d’initier les jeunes adultes à la vie démocratique, mais aussi de mobiliser le vaste électorat que forme la jeunesse québécoise.

Description
Source : Gilles Langevin, Élection scolaire. Résultat de scrutin. Éducation - Québec. Hull (1972), Bibliothèque et Archives nationales du Québec, E6,S7,SS1,D721139-721149. Licence : Creative Commons (BY-NC-ND).

Tandis que le bébé-boum rajeunit l’électorat québécois, l’urbanisation renforce le poids démographique des agglomérations urbaines. Malgré l’augmentation du nombre d’électeurs et d’électrices dans la région métropolitaine, leur représentation politique ne change pas à l’Assemblée législative. Le gouvernement provincial entreprend ainsi une refonte de la carte électorale pour refléter l’évolution démographique de la population québécoise. Cette refonte mène à la création de treize nouvelles circonscriptions en 1965, ce qui dote l’île de Montréal de onze députés additionnels et qui améliore la représentation de l'électorat urbain à l’Assemblée législative.

Alors que le système électoral devient plus démocratique, le droit de veto que le Conseil législatif détient sur l’Assemblée législative perd sa légitimité auprès des députés provinciaux et de l’électorat québécois. En 1968, le gouvernement de l’Union nationale poursuit donc la réforme des institutions démocratiques avec l’abolition du Conseil législatif, ce qui dote le Québec d’un système parlementaire à une seule chambre élue. Désormais nommée Assemblée nationale, cette chambre forme le Parlement du Québec avec le lieutenant-gouverneur, qui représente la couronne britannique au palier provincial.

En 1977, afin de rendre le système électoral plus transparent, le gouvernement de René Lévesque instaure un contrôle du financement des partis politiques. Désormais, les partis doivent déclarer la provenance de leur financement. Cette mesure vise à éliminer les contributions secrètes et à restreindre le favoritisme qui découle de ces contributions. Dès lors, seul un électeur peut contribuer à la caisse électorale d'un parti politique. Le financement ne peut plus provenir des entreprises, des syndicats et de toutes autres associations.

Question 9 - Établir des faits

À partir des documents, identifie trois mesures adoptées par le gouvernement québécois entre 1960 et 1980 qui contribuent à la modernisation des règles électorales?

Les documents

Extrait d’un article de journal publié le 2 janvier 1964

« La nouvelle loi électorale du Québec, qui accorde le droit de vote à tous les citoyens âgés de 18 ans et plus, est entrée en vigueur [hier] avec la nouvelle année [...]. »

Source : Auteur inconnu, « Aujourd’hui », La Presse, 2 janvier 1964, p. 1, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0000082812.

Extrait d’un article de journal publié en 1965

« L’Assemblée législative a décidé de porter de 95 à 108 le nombre de circonscriptions électorales provinciales au Québec. Un projet de loi sur une redistribution de la carte électorale a été accepté en dernière lecture sur division et il augmente de 12 le nombre de comtés dans la région de Montréal. »

Source : Auteur inconnu, « L’Assemblée législative adopte la nouvelle carte électorale », L’Action populaire, 4 août 1965, p. 3, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0000164310.

Citation de Robert Burns, ministre d'État à la Réforme électorale et parlementaire du gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque, en 1977

« Le gouvernement dont je fais partie a décidé de maintenir l'interdiction faite aux compagnies de contribuer au financement des partis politiques. Par là, il réaffirme que seuls les citoyens électeurs peuvent contrôler le financement des partis politiques. [...]

Nous avons décidé [...] de vaincre le cancer de l'argent qui rongeait nos institutions publiques et politiques. L'inégalité financière entre les électeurs et les compagnies ne pourra plus, espérons-le, produire des gouvernements soumis aux diktats de la minorité des plus riches. [...] [L]e citoyen se sent constamment frustré par cette possibilité qu'avaient — et, espérons, qu'elles ne l'auront plus — certaines corporations de diriger certaines décisions gouvernementales. »

Source : Assemblée nationale du Québec, Journal des Débats : commissions parlementaires, 31e législature, 2e session, 14 juin 1977, B4209-B4210, en ligne sur Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec.

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Cahier de traces

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