Résumé

Cette page vous offre à la fois les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité (plus bas).

Le site du service national du RÉCIT des services éducatifs à distance (RÉCITSED) situé à l'URL https://ena.recitfad.com est une plateforme de formation propulsée par Moodle et mise à la disposition des employés du secteur de l'éducation de la province de Québec au Canada.

Les conditions d'utilisation gouvernent et s’appliquent à votre utilisation de ce même site qui est principalement maintenu par les conseillers pédagogiques du service national du RÉCIT des services éducatifs à distance (RÉCITSED). En accédant au site, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. 

La protection de la vie privée est une dimension importante et, en conséquence, l'équipe de RÉCITSED s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. Notre politique de confidentialité précise la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués, traités et conservés dans le cadre des activités du site (Moodle) de RÉCITSED.

Conditions d'utilisation

1. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (Moodle) de RÉCITSED qui se trouvent à l'URL https://ena.recitfad.com sont mis à votre disposition sous la licence Creative Commons - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Vous pouvez donc reproduire, distribuer et modifier ces contenus dans le respect de cette licence à moins qu'il n'y ait d'avis contraire sur les pages concernées.

2. Utilisation du site de RÉCITSED

Dans le cadre de l'utilisation de ce site (Moodle), vous vous engagez à tenir une conduite respectueuse d'autrui, et notamment à vous abstenir de toute diffusion de propos relatifs à l'appartenance ou à la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, à la religion, aux convictions, à l'âge, au handicap, à l'orientation sexuelle et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant assimilé à une discrimination. Il en est de même pour tout propos à connotation sexuelle ayant le même objet ou le même effet.

Les administrateurs de ce site (Moodle) peuvent accéder à votre compte et son contenu en tout temps. Toutefois, cette procédure s'applique qu'en cas d'absolue nécessité dans le but d'offrir un soutien adéquat aux utilisateurs ou pour veiller au respect des présentes Conditions d'utilisation.

Il est strictement interdit d’utiliser ce site (Moodle) pour faire la promotion de produits ou services commerciaux.

3. Compte d’utilisateur et utilisation du compte

Afin d’utiliser certains services de ce site (Moodle) qui nécessitent une connexion, l’utilisateur est invité à s'authentifier à l'aide de son compte créé sur Campus RÉCIT ou s'en créer un au besoin. Bien que la création d'un compte directement sur le site (Moodle) de RÉCITSED n'est pas offerte aux utilisateurs, les informations des comptes créés sur Campus RÉCIT se trouvent aussi sur le site (Moodle) de RÉCITSED dès la première connexion. Notre politique de confidentialité est donc aussi rigoureuse que si vous aviez créé un compte sur notre site.

4. Protection de la vie privée

RÉCITSED assure la confidentialité des renseignements personnels recueillis conformément à sa politique de confidentialité.

5. Interruption de service

Le site (Moodle) de RÉCITSED est accessible en tout temps (24 h par jour, 7 jours par semaine). L'hôte des serveurs (CSSBE) se réserve toutefois la possibilité d’interrompre le service, notamment afin d’en assurer l’entretien, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

6. Technologies utilisées

Ce site fonctionne grâce à des logiciels libres (Linux, Apache, PHP, MySQL, Moodle).

7. Aucune garantie

En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation des formations au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s'insérer sur le site (Moodle) de RÉCITSED. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site, peuvent devenir obsolètes. Les informations fournies sont non contractuelles.

En toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède, l'utilisateur du site (Moodle) de RÉCITSED et des informations qu'il contient reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité. RÉCITSED ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site (Moodle).

Également, RÉCITSED ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés.

8. Questions et informations additionnelles

Pour toute question ou information additionnelle, vous pouvez écrire à info.recitsed@recit.qc.ca

Politique de confidentialité

Acceptation

Bien que vous n'ayez pas créé un compte directement sur le site (Moodle) de RÉCITSED étant donné que la connexion s'effectue par l'intermédiaire de votre compte sur Campus RÉCIT, vous consentez et acceptez le fait que les informations vous concernant puissent être collectées, utilisées et divulguées conformément à cette politique, à nos conditions d’utilisation et à celles de Campus RÉCIT (conditions d'utilisation et politique de confidentialité).

Si vous n’acceptez pas ces termes et que vous ne vous connectez pas au site (Moodle) de RÉCITSED, vous pourrez tout de même consulter la majorité des contenus de façon anonyme. Plusieurs activités et fonctionnalités sont alors inaccessibles, notamment les tests, remises de travaux, octroi de badges, etc.

Portée

RÉCITSED est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1).

Les informations et les formations du site (Moodle) de RÉCITSED contiennent parfois des liens vers des sites publiés par d’autres fournisseurs de contenu. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle; nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels par ces sites. De façon générale, nous ne diffusons pas vos données à ces sites. Vous devriez lire les politiques de confidentialité de chacun des sites visités.

Sécurité

RÉCITSED détermine les finalités pour lesquelles il recueille des renseignements personnels. Ces renseignements personnels sont conservés selon les paramètres fixés de la finalité. Par la suite, ces renseignements sont anonymisés ou détruits de manière sécuritaire.

L’accès aux serveurs est sécurisé selon des procédures et contrôles appropriés par l'hôte des serveurs de RÉCITSED. Seules les personnes autorisées peuvent y avoir accès. Celles-ci s’engagent à respecter la confidentialité des renseignements personnels.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Modification de la politique

Toute modification à cette politique occasionnera une nouvelle demande d’acceptation de chaque utilisateur des services de ce site de RÉCITSED.

Collecte des renseignements personnels

Lors de la création des comptes, même si cette dernière a lieu sur le site (Moodle) de Campus RÉCIT, nous obtenons les renseignements obligatoires suivants : nom, prénom, adresse électronique, organisation ou établissement scolaire.

Ces renseignements sont conservés jusqu’à ce que l’une des deux situations se produise :

·       vous demandez la suppression des données

·       après 5 années d’inactivité

Données recueillies

Des données de fréquentation sont générées et recueillies par RÉCITSED concernant l’utilisation des services. Il s’agit de données anonymes et utilisées pour des fins statistiques d’accès et d’utilisation de notre site (Moodle). L’analyse de ces données nous permet entre autres d’améliorer les services et les fonctionnalités du site (Moodle).

D’autres données sont générées par la plateforme Moodle. Ces données peuvent être utilisées et partagées avec de tierces parties, notamment pour nous aider à personnaliser l’expérience, à améliorer l’accessibilité, à des fins de recherche scientifique et pour suivre la progression et l’achèvement d’une formation.

Certaines informations sont collectées au moyen de fichiers témoins, communément appelées « cookies ». Ce cookie ne permet pas de vous identifier; il enregistre des informations relatives à votre navigation.

Dans les formations, on retrouve plusieurs types d‘interactivité. Les informations découlant de vos interactions avec la plateforme et les autres apprenants sont conservées pour une période de trois ans.

Demandes de données

Tout utilisateur inscrit peut demander une copie des données personnelles collectées dans le site (Moodle) de RÉCITSED. Il est également possible de demander la suppression de ces mêmes données.

Pour tout litige, question ou plainte, veuillez contacter info.recitsed@recit.qc.ca.