Politique de confidentialité
Résumé
Le site de RÉCITSED(FAD) est une plateforme de formation propulsée par Moodle et mise à la disposition des employés du secteur de l'éducation de la province de Québec au Canada. La protection de la vie privée est une dimension importante et, en conséquence, l'équipe de RÉCITSED(FAD) s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Cette Politique de confidentialité précise la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués, traités et conservés dans le cadre des activités du site (Moodle) de RÉCITSED(FAD).
Acceptation
Pour les très rares personnes qui auraient un compte créé directement sur le site (Moodle) de RÉCITSED(FAD), vous consentez et acceptez le fait que les informations vous concernant puissent être collectées, utilisées et divulguées conformément à cette politique et à nos conditions d’utilisation. Pour la forte majorité des utilisateurs, la connexion se fera par l'intermédiaire de l'annuaire de Campus RÉCIT, ce qui implique d'accepter leurs conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces termes et que vous ne vous connectez pas au site (Moodle), vous pourrez tout de même consulter la majorité des contenus de façon anonyme. Plusieurs activités et fonctionnalités sont alors inaccessibles, notamment les tests, remises de travaux, octroi de badges, etc.
Portée
RÉCITSED(FAD) est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1).
Les informations et les formations du site (Moodle) de RÉCITSED(FAD) contiennent parfois des liens vers des sites publiés par d’autres fournisseurs de contenu. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle; nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels par ces sites. De façon générale, nous ne diffusons pas vos données à ces sites. Vous devriez lire les politiques de confidentialité de chacun des sites visités.
Sécurité
RÉCITSED(FAD) détermine les finalités pour lesquelles il recueille des renseignements personnels. Ces renseignements personnels sont conservés selon les paramètres fixés de la finalité. Par la suite, ces renseignements sont anonymisés ou détruits de manière sécuritaire.
L’accès aux serveurs est sécurisé selon des procédures et contrôles appropriés par l'hôte des serveurs de RÉCITSED(FAD). Seules les personnes autorisées peuvent y avoir accès. Celles-ci s’engagent à respecter la confidentialité des renseignements personnels.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Modification de la politique
Toute modification à cette politique occasionnera une nouvelle demande d’acceptation de chaque utilisateur des services de ce site de RÉCITSED(FAD).
Collecte des renseignements personnels
Lors de la création des très rares comptes qui sont créés directement sur ce site (Moodle) de RÉCITSED(FAD), nous collectons les renseignements obligatoires suivants : nom, prénom, adresse électronique, organisation ou établissement scolaire.
Ces renseignements sont conservés jusqu’à ce que l’une des deux situations se produise :
· vous demandez la suppression des données
· après 5 années d’inactivité
Données recueillies
Des données de fréquentation sont générées et recueillies par RÉCITSED(FAD) concernant l’utilisation des services. Il s’agit de données anonymes et utilisées pour des fins statistiques d’accès et d’utilisation de notre site (Moodle). L’analyse de ces données nous permet entre autres d’améliorer les services et les fonctionnalités du site (Moodle).
D’autres données sont générées par la plateforme Moodle. Ces données peuvent être utilisées et partagées avec de tierces parties, notamment pour nous aider à personnaliser l’expérience, à améliorer l’accessibilité, à des fins de recherche scientifique et pour suivre la progression et l’achèvement d’une formation.
Certaines informations sont collectées au moyen de fichiers témoins, communément appelées « cookies ». Ce cookie ne permet pas de vous identifier; il enregistre des informations relatives à votre navigation.
Dans les formations, on retrouve plusieurs types d‘interactivité. Les informations découlant de vos interactions avec la plateforme et les autres apprenants sont conservées pour une période de trois ans.
Demandes de données
Tout utilisateur inscrit peut demander une copie des données personnelles collectées dans le site (Moodle) de RÉCITSED(FAD). Il est également possible de demander la suppression de ces mêmes données.
Pour tout litige, question ou plainte, veuillez contacter info.recitsed@recit.qc.ca.