La Politique nationale et les tensions au sein de la fédération canadienne
3. Les relations difficiles entre le gouvernement fédéral et les Métis et les Premières Nations
3.2. La Loi sur les Indiens de 1876
Identifier l’objectif et les mesures de la Loi sur les Indiens de 1876.
Dans la première moitié du 19e siècle, les membres des Premières Nations sont de moins en moins considérés comme des groupes indépendants parce qu’ils ne sont plus des partenaires économiques importants.
Les autorités adoptent progressivement divers règlements pour contrôler les Premières Nations et ce paternalisme atteint un sommet alors inégalé en 1876 avec l’adoption de la Loi sur les Indiens.
Cette loi, qui a pour objectif d’assimiler les Premières Nations (les Métis et les Inuits en sont exclus), consolide le pouvoir d’administration direct du gouvernement fédéral sur elles.
La loi détermine notamment les critères pour être considéré comme un membre des Premières Nations, sans permettre aux principaux intéressés de donner leur avis sur la question. Sur le plan juridique, ceux-ci sont d’ailleurs considérés comme des personnes mineures placées sous la tutelle de l’État. La loi impose également aux différentes nations un mode de gouvernance qui ne tient pas compte de leur structure traditionnelle. Elles se voient désormais obligées d’être dirigées par un conseil de bande placé sous la tutelle d’agents gouvernementaux.
La Loi sur les Indiens donne aussi au gouvernement fédéral le pouvoir d’attribuer des terres de réserve aux communautés autochtones. Ces terres, détenues par l’État fédéral, ne peuvent pas être cédées ou vendues, ni par le conseil de bande ni par les résidents des réserves. Enfin, la loi interdit la pratique de diverses activités culturelles traditionnelles dans le but de plutôt faire adopter la culture européenne aux Premières Nations. Cette loi, bien que modifiée au fil des décennies, existe encore aujourd’hui et limite toujours significativement les droits des citoyens canadiens d’origine autochtone.
Des mesures de la Loi sur les Indiens :
- Détermination arbitraire des critères du « statut d’Indien »
- Mise en tutelle des individus
- Imposition du conseil de bandes, gérées par des agents du gouvernement
- Attribution de terres de réserve qui ne peuvent pas être cédées ou vendues
- Limite sur le plan de l’expression culturelle